En matière de contentieux

Accompagnement des autorités contractantes et des Projets

Accompagnement des candidats

  • Assistance juridique dans les réponses aux recours gracieux.

  • Assistance juridique dans les formulations d'observations devant l'ARCOP.

  • Assistance juridique dans le cadre des recours gracieux devant les autorités contractantes.

  • Assistance juridique dans le cadre des recours non juridictionnels devant l'ARCOP.

  • Assistance juridique dans les formulations d'observations d'attributaire devant l'ARCOP.

  • Assistance juridique dans le cadre des recours exercés, contre les décisions de l'ARCOP, devant le Conseil d'état.