En matière de contentieux

Accompagnement des autorités contractantes et des Projets

Accompagnement des autorités contractantes et des Projets

• Assistance juridique dans les réponses aux recours gracieux.

• Assistance juridique dans les formulations d'observations devant l'ARCOP.

• Assistance juridique dans le cadre des recours gracieux devant les autorités contractantes.

• Assistance juridique dans le cadre des recours non juridictionnels devant l'ARCOP.

• Assistance juridique dans les formulations d'observations d'attributaire devant l'ARCOP.

• Assistance juridique dans le cadre des recours exercés, contre les décisions de l'ARCOP, devant le Conseil d'état.